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Assemblées générales : la publication des ordonnances va temporairement changer la donne !

26/03/2020

Une ordonnance en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des sociétés (notamment les sociétés civiles et commerciales) et de certains organismes afin de :

  • leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19
  • assurer la continuité de leur fonctionnement.

Parmi les mesures, il faut notamment noter:

  • les aménagements apportés aux règles de convocation et d’information des assemblées ;
  • les mesures prises pour faciliter l’exercice dématérialisé du droit de communication ;
  • l’adaptation des règles de participation et de délibération des assemblées ,
  • la possibilité de tenir exceptionnellement les assemblées sans que leurs membres  et les autres personnes ayant le droit d’y assister (tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel) n’assistent à la séance.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent sous conditions dont certaines feront l’objet de décrets à paraître.

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

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