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Fonds de solidarité : création par ordonnance

26/03/2020

Une ordonnance du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité destiné à prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19. 
Ce fonds a pour objet le versement d’aides financières aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie.
Un décret à venir doit toutefois préciser les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds.

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