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Fonds de solidarité : publication du décret pour le mois de juin 2020

17/07/2020

Un décret en date du 16 juillet 2020 fixe les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour le mois de juin 2020.

Les critères qui avaient été fixés pour le mois de mai sont repris à l’identique pour le mois de juin, notamment la condition d’interdiction d’accueil du public entre le 1er juin et le 30 juin ou de perte de chiffre d’affaires de plus de 50% sur cette période.

 Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 août 2020.

Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

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