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Prolongation du dispositif « fonds de solidarité »

16/06/2020

Le gouvernement a prolongé la durée du fonds de solidarité, qui était prévu initialement pour une durée de 3 mois, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les contrôles liés aux versements sont également renforcés en donnant compétence aux agents des services déconcentrés de l’État et en autorisant la transmission entre administrations des informations nécessaires à l’instruction des demandes, au contrôle de ces aides, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif.

Un décret viendra fixer les critères pour bénéficier du fonds dans les prochains mois.

Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020

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