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Tenue des assemblées générales à huis clos : précisions de l’ANSA

14/05/2020

A la suite des mesures prises par le gouvernement pour faciliter l’organisation des assemblées générales pendant la crise sanitaire, l’ANSA apporte des précisions notamment pour les assemblées générales tenues sans la présence physique des participants.

Elle rappelle que les associés ne pouvant pas poser de questions pendant la séance, ils doivent conserver leurs droits préalables à la tenue de celle-ci : inscription de points à l’ordre du jour, projets de résolution, envoi de questions écrites ou encore possibilité de voter à distance.

Concernant l’organisation des assemblées générales dans les SA, l’ANSA précise qu’il n’est pas possible de limiter le choix entre le vote par correspondance et l’envoi d’un pouvoir en blanc et que la possibilité de donner mandat à une personne dénommée ne peut être écartée.

Communication Ansa n°20-010 du 24-4-2020

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