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Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises

16/01/2020

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M €, la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue pour 2020 et 2021 sera moindre que celle qui avait été initialement votée. Ces entreprises seront en effet assujetties au taux normal de l’IS de :

  • 31 % en 2020, au lieu de 28 % initialement prévu, pour la fraction de bénéfice excédant 500 000 € (pour la fraction inférieure à 500 000 €, le taux de 28 % reste inchangé) ;
  • 27,5 % en 2021, au lieu de 26.5 % initialement prévu, pour la totalité des bénéfices réalisés par lesdites entreprises.

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 39

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