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Autoliquidation de la TVA dans le BTP - Plafonds tendus réalisés par une entreprise sous-traitante

24/05/2019

La pose, l'entretien et la rénovation de plafonds tendus doivent être considérés comme des travaux immobiliers entrant dans le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants du BTP.

La TVA sur les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, pour le compte d’un preneur assujetti, est acquittée par le preneur.

La mise en œuvre des plafonds tendus nécessite une découpe sur mesure des pièces de toiles utiles afin de les adapter à la configuration des lieux et, le cas échéant, aux équipements disponibles (bouches d’aération, spots d’éclairage, etc.). Ces toiles sont ensuite arrimées au moyen de glissières solidement fixées au bâti.

Ces toiles tendues, adaptées et intégrées aux immeubles qui les abritent, dont le retrait ne peut être réalisé sans causer leur détérioration, ne sont pas réutilisables. Par conséquent, l’activité de pose, d’entretien et de transformation des plafonds tendus doit être regardée comme des travaux immobiliers entrant dans le champ du dispositif d’auto-liquidation de la TVA pour les sous-traitants du secteur du bâtiment.

BOI-RES-000037
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11822-PGP.html?identifiant=BOI-RES-000037-20190515

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