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Baisse de l’impôt sur les revenus de 2020

13/01/2020

La loi de finances pour 2020 abaisse le seuil d’application du taux de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu à 11% (au lieu de 14 %) à compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.

Afin d’anticiper les effets de cette baisse de l’impôt sur le revenu, celle-ci est intégrée par l’administration fiscale dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) applicables à compter du 1er janvier 2020 (taux de droit commun, taux individualisés, taux par défaut et taux en cas d’actualisation du prélèvement).

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 2

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