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Actualités

Baisse du taux de TVA sur les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle

12/05/2020

La liste des caractéristiques techniques que doivent respecter les masques de protection ainsi que les produits destinés à l’hygiène corporelle pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% vient de paraître au Journal Officiel.

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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