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Actualités

CITE : mise à jour du Bofip

26/06/2019

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Son champ et ses modalités d’application ont fait l’objet de quelques modifications. Le Bofip a été mis à jour pour intégrer ces aménagements.

Il s’agit, notamment :

  • du remplacement de l’éligibilité des dépenses d'acquisition de chaudières à haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie par les dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie, dans la limite d'un plafond de dépenses
  • du plafonnement des dépenses entrant dans la base du crédit d'impôt au titre de l'acquisition des chaudières micro-cogénération gaz
  • de la réintroduction, au taux de 15 % (au lieu de 30 %), des dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en cas de remplacement de parois en simple vitrage, et ce, dans la limite d'un plafond de dépenses
  • de l'extension, sous condition de ressources, au titre, d'une part, de la pose des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ainsi que, d'autre part, de la dépose d'une cuve à fioul

Actualité Bofip du 21 juin 2019
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11922-PGP?branch=2

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