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Actualités

Exonération de TVA à l’importation : trois mois de prolongation

28/08/2020

Tous les Etats membres ont été autorisés à mettre en place une exonération temporaire de TVA au titre des importations de matériels sanitaires réalisées entre le 30 janvier et le 31 juillet 2020.

Cette exonération est prolongée de trois mois et s’applique donc jusqu’au 31 octobre 2020.

Décision UE/2020/1101 du 23 juillet 2020

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