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Frais de double résidence : l’abonnement internet n’est pas déductible

08/10/2020

Constituent des frais professionnels, les frais de double résidence, c’est à dire les dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, qui résultent de la nécessité pour le contribuable de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel. 

En revanche, les frais de double résidence engagés ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne peuvent pas être admis en déduction. 

Les frais de double résidence s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers du logement sur le lieu de travail ainsi que des frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller-retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial. En revanche, les frais de souscription à une offre internet au domicile, qui constituent en principe une dépense personnelle, ne peuvent être admis en déduction qu'à condition que cette offre soit destinée à un usage professionnel, ce qui exclut que soient admis en déduction les frais de souscription à deux offres distinctes.

Rép. Min. Béatrice Descamps JO Assemblée nationale 1er septembre 2020 n° 19544

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