Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Impacts de la crise sanitaire sur le délai de reprise de l’administration fiscale

03/06/2020

Suite aux échanges entre le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la DGFiP, celle-ci a indiqué dans le cadre de questions-réponses les impacts de la crise sanitaires sur les délais fiscaux.

Dans un BOFIP qui devrait être prochainement publié, des précisions vont être apportées sur les conséquences inhérentes :

  • à la suspension des délais de procédure fiscale (droit de reprise de l’administration, délai pour les observations du contribuable, etc.)
  • à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (option IS, intégration, etc.)

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications relatives à la fiscalité pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans le domaine fiscal - Cliquer ici