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Installation d’un médecin collaborateur et exonération ZRR

12/09/2019

Un médecin collaborateur exerçant en toute indépendance avec sa clientèle propre est éligible à l’exonération ZRR

Un médecin remplaçant qui reprend une partie de l'activité du professionnel titulaire qu'il remplace, mais exerce aussi son activité dans le cadre d'un contrat de partenariat où il bénéficie de l'assistance de celui-ci (mise à disposition de patientèle, de locaux, de services administratifs, etc.) et se trouve dans une situation de dépendance à son égard. Il est à ce titre exclut du bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZRR.

En revanche, s’il décide d'avoir son cabinet propre en cessant son activité de remplaçant et créant ou reprenant une autre activité, il pourra bénéficier de l'exonération d’impôt sur les bénéfices en ZRR, s'il remplit l'ensemble des conditions requises.

 

BOI-RES-000030

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