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L’usufruit viager d’un bien immobilier peut être amorti

04/07/2017

Dans les opérations de cession d’usufruit temporaire, le droit d’usufruit est amortissable sur la durée pour laquelle il a été consenti.

Dans un jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de Strasbourg considère que l’usufruit viager, lui aussi, présente un caractère temporaire puisqu’il prend fin au moment du décès de l’usufruitier.

Dès lors, le tribunal considère que l’usufruit viager, qui est un élément incorporel, peut être amorti, lorsqu’il est possible de déterminer la durée maximale prévisible durant laquelle cet élément pourra générer des produits d’exploitation.

Remarque : cette durée peut être déterminée sur la base des tables de mortalité abrégées de l’Insee.

TA Strasbourg 14 mars 2017, n° 1602812
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg N° 1/2017 p. 2
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/99708/965429/version/1/file/Lettre%20de%20jurisprudence%204%202017.pdf

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