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La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel

07/01/2020

La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019, après validation par la conseil constitutionnel de l’essentiel des mesures.

Pour les particuliers, la loi de finances apporte un aménagement du barème de l'IR en entrainant une baisse d'imposition pour les premières tranches. Par ailleurs, le CITE est remplacé par un mécanisme de prime, sauf pour les foyers à revenus intermédiaires qui pourront encore en bénéficier en 2020. Enfin, la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales est actée pour tous les contribuables pour 2023.

La loi apporte de nombreux changements pour les entreprises. Plusieurs mesures d'incitations fiscales sont aménagées, comme l'extension ou la création de dispositifs de suramortissement (poids lourds, navires, engins de manutentions) et le dispositif JEI/JEU, certains faisant en revanche l'objet de mesures de rabot (CIR).

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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