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Les frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées, sont soumis à la TVA au taux de 5,5 %

23/05/2019

Dans une décision de rescrit, l’administration précise que les dépenses d’entretien de matériels spécialement conçus pour les personnes handicapées bénéficient, comme pour l’acquisition de ces mêmes matériels, du taux réduit de TVA.

La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission,
de courtage ou de façon portant sur les appareillages, équipements et matériels suivants : les ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Dans une décision de rescrit reprise dans la base BOFiP, l’application du taux réduit de 5,5 % est étendue aux frais d'entretien de tels appareils, au même titre que les frais de réparation.

BOI-RES-000047 du 15 mai 2019
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11880-PGP.html?identifiant=BOI-RES-000047-20190515

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