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Plan de relance : les mesures fiscales annoncées.

09/09/2020

Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.

La baisse de ces impôts se traduisent par une modification des trois impôts suivants :

La CVAE, est réduite de moitié  et la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la CFE sont réduit de moitié pour les établissements industriels. Quant à la CET, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée passe à 2 % à la place de 3%.

Les dispositifs à destinations des entreprises industrielles

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