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Projet de loi de finances pour 2020 : de nouvelles suppressions de petites taxes

25/10/2019

Comme la précédente loi de finances, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression d’un certain nombre de « petites » taxes, notamment en raison de leur faible rendement. Il s’agit des impositions suivantes :

  • Taxe sur certaines dépenses publicitaires ;
  • Cotisation de solidarité sur le blé et l’orge ;
  • Diverses taxes sur les véhicules (Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation de certains véhicules, taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation des grosses cylindrées, taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants) ;
  • Droits d’enregistrement sur un certain nombre d’actes ou d’opérations ;
  • Taxe sur les activités commerciales non-salariés saisonnières ;
  • Redevance sur la production d’énergie géothermique ;
  • Taxe sur les permis de conduire ;
  • Contribution due en cas d’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires ;
  • Taxe sur les déclarations de produits de vapotage ;
  • Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ;
  • Droit de sécurité dans le secteur du transport ferroviaire ;
  • Droit dû à l’autorité de régulations des activités ferroviaires ;
  • Taxe sur les voyageurs de commerce

Droit sur les produits bénéficiant d’une indication géographique ou d’un label rouge.

Projet de loi de finances pour 2020, article 26

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