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RCM et plus-values mobilières : option pour le barème progressif

14/04/2020

Les RCM et les plus-values mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à défaut d’option pour l’imposition selon le barème progressif formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Selon l’administration fiscale, les contribuables de bonne foi peuvent, sans pénalité, corriger leur déclaration des revenus afin d’opter pour l’imposition de leurs revenus du capital au barème progressif.

Dans le cadre du droit à l'erreur, les contribuables qui n'ont pas opté pour l'imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus, peuvent le faire en formulant une demande à leur service ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Bien que l'option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable, l’administration a décidé de donner une suite favorable à de telles demandes, sans pénalité.

Des actions de communication sont engagées par la DGFiP afin de mieux accompagner les usagers dans le choix de l'imposition de leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Ces actions ont pour objectif d'inciter les usagers qui y auraient intérêt à utiliser l'option d'imposition au barème si celle-ci leur est plus favorable. Ainsi, pour la prochaine campagne déclarative des revenus 2019 qui débutera en avril 2020, et lors de la déclaration en ligne des contribuables qui n'auraient pas spontanément opté pour l'imposition au barème, un calcul sera automatiquement réalisé en simulant l'option et un message invitera explicitement le déclarant à opter si l'option s'avère plus favorable.

Rép. Rabault : AN 25-2-2020 n° 24560

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