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Reprise de l’activité par soi-même et exonération ZRR

10/09/2019

La première opération de reprise d’une entreprise individuelle par le médecin lui-même bénéficie de l’exonération ZRR

Depuis l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017, les reprises ou restructurations dont fait l'objet une entreprise individuelle au sein du cercle familial ouvrent désormais droit au dispositif d'exonération ZRR s'il s'agit de la première opération de ce type.

L'implantation en ZRR d'un médecin, alors qu'il conserve, même partiellement, sa patientèle, ne peut être analysée comme une création ex nihilo, mais doit être regardée comme une reprise par soi-même, en principe exclue du dispositif d'exonération.

Toutefois, le transfert d'activité envisagé par le praticien constitue une première opération de reprise de l'entreprise individuelle par lui-même. L'installation en ZRR pourra ouvrir droit au bénéfice du régime ZRR, sous réserve que le médecin remplisse l'ensemble des conditions requises.

BOI-RES-000029 en date du 4 septembre 2019

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