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Suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales

17/01/2020

La loi de finances pour 2020 procède à une réforme en profondeur de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il aménage le dégrèvement de taxe d’habitation qui avait été instaurée par la loi de finances pour 2018, réforme le calcul de la taxe d’habitation qui sera due sur la période 2020-2022, et supprime définitivement à compter de 2023 la taxe d’habitation due sur les résidences principales.

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 16

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