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TVA : abaissement du seuil des achats en détaxe

21/09/2020

Le dispositif fiscal de la détaxe permet à un voyageur résidant dans un pays tiers à l'Union européenne (UE) d'obtenir le remboursement partiel ou total de la TVA sur ses achats réalisés lors de son séjour sur le territoire communautaire. Ces achats doivent représenter un montant global minimum de 175€.

L'obtention du remboursement est conditionnée par la production d'un bordereau de vente présenté par le voyageur pour validation à la borne ou auprès d'un agent des douanes afin d'attester de la sortie effective du territoire de l'UE de la marchandise.

A partir du 1er janvier 2021, ce seuil est abaissé à 100 €.

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

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