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TVS et camions pick-up comprenant au moins cinq places assises

05/06/2019

La base BOFiP a été mise à jour pour intégrer l’extension du champ d’application de la TVS à certains camions pick-up.

Sont désormais soumis à la TVA les véhicules comprenant au moins cinq places assises (y compris celle du conducteur) dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up ». L’administration précise qu’il s'agit des pick-ups à double cabine qui comportent au moins cinq places assises dont le certificat d'immatriculation porte la mention « CTTE ».

Les camions pick-up constitués d'au plus quatre places assises sont donc exclus du champ d’application de la TVS.

Ces véhicules sont taxables à la TVS pour les périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2019.

Actualité Bofip du 29 mai 2019
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11698-PGP?branch=2

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