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Taux réduit des jeux et manèges forains : l’importance de l’itinérance

16/07/2020

Le taux de 10% est en principe applicable aux jeux et manèges forains.

L’application de ce taux dépend notamment du fait que les matériels et installations soient facilement démontables, que l’activité est exploitée de manière itinérante et qu’elle ressemble à celles qu’on retrouve habituellement dans les fêtes foraines.

Au cas particulier, le taux réduit a été refusé à une société organisant des sauts à l’élastique du haut d’un viaduc, mais reconnu applicable à une activité de saut à l’élastique effectuée à l’aide d’une grue démontable exploitée de manière itinérante.

CAA Bordeaux 20-05-20 n° 18BX02764

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