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Une reconduction envisagée pour le dispositif ZRR

22/09/2020

Les entreprises créées ou reprises dans une zone de revitalisation rurale peuvent être exonérées d’impôts sur les bénéfices, de CET et de taxe foncière.

Pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit avoir son siège dans une commune classée en ZRR, employer moins de onze salariés et être imposée sous un régime réel.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant les cinq premières années puis partielle les deux années suivantes.

Une proposition de loi a été déposée afin de prolonger ce dispositif pour six années supplémentaires.

Proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération des charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

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