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Activité partielle : le décret est paru !

17/04/2020

Pris en application de l’ordonnance du 27 mars 2020, le décret apporte des précisions concernant les catégories particulières de salariés

Les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, sont précisées.

Sont ainsi précisées les règles applicables :

  • Aux salariés liés par une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année
  • Au personnel navigant de l'aviation civile
  • Aux journalistes pigistes
  • Aux VRP
  • Aux salariés à domicile rémunérés à la tâche
  • Aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré
  • Aux mannequins.

Référence

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

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