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Absence de l’employeur à l’entretien préalable de licenciement

10/12/2019

Le report de l’entretien préalable n’est pas neutre sur l’issue de la procédure

Lorsque le salarié se rend à l’entretien préalable, mais qu’en raison de l’absence de l’employeur, une convocation à un second entretien lui est adressée, le point de départ du délai d'un mois pour notifier le licenciement disciplinaire est la date prévue pour le premier entretien préalable.

La convocation pour un nouvel entretien résulte, non pas d'une demande de report du salarié ou de l'impossibilité pour celui-ci de se présenter au premier entretien, mais de la seule initiative de l'employeur.

En conséquence, le licenciement notifié plus d'un mois après la date du premier entretien est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 27 novembre 2019, n° 18-15195

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