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Accords de performance collective : commentaires du ministère du Travail

24/07/2020

Face aux bouleversements économiques, le ministère du Travail s’attend à une recrudescence des accords de performance collective.

Issu des ordonnances, dites « Macron », sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, l’accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Le ministère du Travail publie un document questions-réponses sur le sujet. Il explicite les objets, les conditions de validité et l’impact sur le contrat de travail des salariés d’un accord de performance collective.

Document questions-réponses accords de performance collective

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