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Acomptes de cotisations à la hausse pour la formation professionnelle et taxe d’apprentissage

12/12/2019

Les acomptes dus au titre de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dus par les employeurs de 11 salariés et plus au titre de l’année 2020 sont relevés.

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser des acomptes sur leur contribution formation professionnelle, taxe d’apprentissage (pour cette dernière au titre de 2020) et le 1 % CPF-CDD à leurs OPCO.

Au titre de 2019, ils devaient verser un acompte de 75 % de leur contribution formation professionnelle à hauteur de 40 % avant le 1er mars et de 35 % avant le 15 septembre.  Le solde de leurs contributions étant à régler avant le 1er mars 2020.

Au titre de 2020, le montant de ces acomptes a été relevé à 98 % à hauteur de 60 % avant le 1er mars 2020 et de 38 % avant le 15 septembre 2020. Le solde de leurs contributions étant à régler avant le 1er mars 2021.

Aussi, ces employeurs devront régler en 2020 le solde de leurs contributions dues au titre de 2019 ainsi que 98 % des contributions dues au titre de 2020 à titre d’acompte. 

Décret du 10 décembre 2019, n° 2019-1329

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