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Activité partielle : adaptation du niveau de prise en charge de l’État

25/06/2020

Les règles changent !

Pour les demandes d'indemnisation adressées à ASP à compter du 1er juin 2020, et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.Le niveau de prise en charge est modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire.

Bénéficieront d’un taux majoré les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs :

  • du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel
  • dont l'activité dépend de celles des secteurs précités et qui subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires
  • autres que ceux précités qui implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires.

Les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, ainsi que la liste des secteurs d'activité, seront fixées par décret.

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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