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Activité partielle : calcul du taux horaire

14/04/2020

Le Ministère du travail explique comment calculer le taux horaire du salarié en activité partielle, notamment lorsqu’il perçoit des primes, quand la durée du travail est de 39 heures…

Pour les heures ou périodes non travaillées, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur, qui doit correspondre au minimum à 70 %de la rémunération antérieure brute.

La question se pose de savoir comment calculer ce taux horaire. Un document du ministère, daté du 10 avril, apporte des précisions :

  • La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration.
  • Seules sont prises en compte les primes versées mensuellement qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié, et affectées par l’activité partielle (primes de pause payée…). Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois).
  • Concernant les éléments de rémunération variable(commissions, pourboires…) et les primes versées selon une périodicité non mensuelle, la période de référence est de 12 mois précédant le premier jour d’activité partielle. Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois)
  • Les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle.

Le document présente différents exemples (pages 22 et suivantes).*

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses 10 avril 2020

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