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Activité partielle : modalités déclaratives pour les employeurs ayant recours au TESE

02/04/2020

Un document pratique est édité par l’Urssaf

L’Urssaf opère un rappel de la règlementation de l’activité partielle et illustre, en pratique, les modalités déclaratives à opérer.

Ainsi, les modalités de déclaration des éléments de rémunération et de l’indemnisation dus aux salariés durant cette période sur le volet social doivent respecter 3 étapes :

1. Indiquer le nombre d’heures réellement travaillées par le salarié dans la rubrique « Heures rémunérées »
2. Saisir le salaire correspondant aux heures réellement effectuées dans la rubrique « Rémunération »
3. Déclarer les éléments de rémunération liés aux heures chômées dans la rubrique « Chômage intempérie et chômage partiel » en précisant :

  • a. Le montant brut versé sur le mois concerné (indemnisation complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute incluse, le cas échéant)
  • b. Le nombre d’heures chômées ouvrant droit à remboursement de l’Etat
  • c. Le nombre de jours chômés du salarié sur le mois concerné

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