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Activité partielle pour garde d’enfant : précisions du ministère du Travail

04/06/2020

Les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la crise sanitaire bénéficient d’une indemnisation au titre de l’activité partielle depuis le 1er mai.

Le ministère du Travail précise que :

  • Depuis le 2 juin, ces parents doivent fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ; cette attestation précise les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli
  • Les justificatifs pourront être demandés en cas de contrôle de l’administration
  • La consultation du CSE n’est pas requise.

Ces dernières précisions concernent également le placement en activité partielle des personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables.

Ministère du travail

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