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Activité partielle : précision sur la valeur plancher de 8,03 €

24/06/2020

L’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieure au 8,03€

Cette somme vise à garantir le smic net au salarié placé en activité partielle, mais ne tient pas compte des éventuelles sommes dues au titre de la prévoyance. Dès lors la question est de savoir si cette indemnité doit ou non supporter les cotisations de prévoyance.

Interrogé par le Conseil supérieur, le ministère du Travail apporte la précision suivante : la valeur de 8,03€ est une valeur plancher avant déduction du montant du précompte des cotisations demeurant obligatoires ou visant à garantir les droits des salariés. Cette précision devrait bientôt figurer dans le document questions/réponses dédié à l’activité partielle.

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