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Adaptation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en outre-mer

04/09/2019

La formation professionnelle intègre les particularités ultramarines

Diverses dispositions de l’ordonnance concernent l’implantation des OPCO en outre-mer. Les OPCO qui ne sont pas implantés dans les territoires d'outre-mer peuvent conclure, à compter du 1er janvier 2020, des conventions avec un OPCO implanté dans ces territoires. Par ailleurs, un seul opérateur de compétences interprofessionnel sera implanté, à compter du 1er janvier 2021, respectivement à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin (et à Saint-Barthélemy).

S’agissant de l’apprentissage, l’aide unique versée aux employeurs de moins de 250 salariés pourra concerner, en outre-mer à compter du 1er janvier 2020, les apprentis préparant un diplôme de niveau 5 (niveau Bac+2).

En l'absence d'offre de formation disponible sur les territoires d'outre-mer, afin de favoriser la mobilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO prendra en charge, à compter du 1er janvier 2020, les coûts des actions de formation du plan de développement des compétences, de la rémunération du salarié en formation et des frais annexes, notamment une partie des frais de transport. À cette fin, l'opérateur de compétences peut notamment solliciter le concours financier de la collectivité territoriale.

Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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