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Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans : des précisions données par la DGEFP au CSOEC

24/09/2020

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, allant jusqu’à 4000 €, à certaines conditions.

L’une d’elles est que « le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ».

La commission sociale du CSOEC a eu des précisions sur cette condition. La notion d’appartenance d’un salarié à l’effectif de l’entreprise doit s’entendre comme salarié comptabilisé dans l’effectif au sens du droit du travail.

Or les apprentis, les contrats de professionnalisation, les CDD de remplacement ne sont pas pris en compte dans l’effectif (art L 1111-2 et L 1111-3 du Code du travail).

Par conséquent, si l’apprenti, le contrat de professionnalisation, le CDD de remplacement est présent dans l’effectif à compter du 1er août, son embauche en CDI ou CDD d’au moins 3 mois permet à l’employeur de bénéficier de l’aide, dès lors que les autres conditions sont respectées.

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