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Aides pour l’embauche d’apprentis : le décret est paru !

25/08/2020

Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 un décret vient de confirmer les aides versées.

Le montant de l’aide,pour la 1éré année d’exécution du contrat, est fixé à :

- 5000 euros pour l’embauche d’un mineur ;

- et de 8000 euros pour un majeur.

Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Au terme de la 1ere année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier le cas échéant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Pour rappel, l’aide unique correspond, à compter de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage à :

- 2 000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 1 200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.

Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

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