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Apparence physique : attention à la discrimination !

24/10/2019

« L’habit ne fait pas le moine »

Le Défenseur des droits publie une décision-cadre précisant les conditions d’application du principe de non-discrimination fondé sur l’apparence physique à l’égard des salariés.

Les employeurs sont invités à prendre en considération tant les modes que les conventions sociales.

Si les employeurs ont une certaine marge de manœuvre, il leur appartient de justifier que leurs codes vestimentaires sont toujours en adéquation avec l’évolution de la société et des phénomènes de mode. Certains d’entre eux, considérés comme légitimes par le passé, peuvent en effet paraître aujourd’hui totalement obsolètes, sexistes et discriminatoires.

Afin d’éviter la discrimination, le Défenseur des droits recommande aux employeurs de :

  • définir dans un document écrit les contraintes et restrictions éventuelles en matière d’apparence physique et de présentation justifiées par la nature de l’emploi occupé et de la tâche à accomplir, en respectant le principe de proportionnalité
  • veiller à prévenir toute discrimination et tout fait de harcèlement fondés sur l’apparence physique et de sanctionner de manière effective et dissuasive tout agissement relevant de cette qualification
  • former leurs personnels aux droits et libertés des salariés en lien avec l’apparence physique et les principes applicables à leurs restrictions.

Afin de les aider dans cette tâche, la décision-cadre est accompagnée de cinq annexes traitant de l’obésité et la grossophobie, des tenues vestimentaires, des coiffures, des barbes ou encore des tatouages et piercings.

Décision – cadre du Défenseur des droits n° 2019-205

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