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Avez-vous pensé à déclarer l’emploi de travailleurs handicapés via la DSN ?

24/06/2020

L’Urssaf fait un rappel utile des obligations patronales.

Pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.

Si l’entreprise ne s’est pas conformée à son obligation déclarative, l’Urssaf donne la procédure à adopter.

Les entreprises doivent renseigner au niveau du bloc « Contrat - S21.G00.40 », le statut de travailleur handicapé de leur salarié au sein de la rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », ainsi que le bloc changement associé « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » en cas de mise en conformité tardive de la norme 2020 par l’éditeur de paie.

Si le logiciel de paie n’a pas été mis à jour à la norme 2020, les entreprises concernées doivent prendre contact avec leur éditeur de logiciel de paie. Dès lors, le bloc changement de contrat « Ancien statut BOETH » S21.G00.41.048 pourra être mobilisé.

Les entreprises n’ayant pas encore effectué cette déclaration doivent utiliser le bloc changement de contrat « Ancien statut BOETH » S21.G00.41.048, conformément à la fiche consigne 2128 disponible sur DSN-infos.

Références /Sources

Site de l’URSSAF

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