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Bonus malus assurance chômage : publication d’une FAQ

20/12/2019

Le ministère du Travail détaille le dispositif du bonus malus applicable à la cotisation d’assurance chômage. Il est notamment précisé que :

  • les employeurs concernés doivent recevoir un courriel fin 2019 les informant de l’application du bonus malus à leur entreprise et devraient recevoir un courrier début 2020
  • ils connaitront, début 2021, le taux de cotisation à appliquer à partir de mars 2021, ainsi que leurs anciens salariés et intérimaires inscrits au Pôle emploi pris en compte pour le calcul de ce taux
  • un simulateur doit être mis en ligne
  • quels salariés se verront appliquer le taux modulé : tous les salariés, à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des contrats d’insertion conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique et des contrats uniques d’insertion.

Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage du 13 décembre 2019

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