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Actualités

CPF de transition professionnelle : publication de décrets

10/01/2020

Des précisions importantes sont apportées. Le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) est supprimé pour toutes les entreprises.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’employeur doit continuer à faire l’avance de la rémunération du salarié pendant le CPF de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation (CIF)), même dans les entreprises de moins de 50 salariés, et se faire rembourser par la CPIR. Il était auparavant prévu que la rémunération soit versée directement par les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales).

A partir du 1er mars 2020, l’employeur de moins de 50 salariés pourra demander une avance de remboursement à la CPIR.

Intérimaires et intermittents du spectacle

Les conditions d'ouverture et les modalités de prise en charge sont définies pour les projets de transition professionnelle :

  • des artistes et techniciens intermittents du spectacle
  • des salariés intérimaires.

Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle

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