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Comment calculer la prolongation de la période d’essai en cas de prise de JRTT ?

23/09/2019

De manière inédite des précisions sont apportées quant aux modalités de calcul de la prolongation de la période d’essai en cas d’absence à l’initiative du salarié.

La prise de JRTT (jour de réduction du temps de travail) au cours de la période d’essai prolonge de facto cette période de la durée d’absence du salarié.

En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles, la durée de la prolongation ne se limite pas aux seuls jours ouvrables inclus dans la période d’absence justifiant cette prolongation.

Telle a été la décision rendue au sujet d’une période d’essai qui débutant le 17 février 2014 devait initialement s’achever le 16 juin 2014. Durant cette période le salarié avait pris 7 JRTT 
dont 5 jours de manière continue allant du lundi au vendredi. Alors qu’il soutenait que la période d’essai prolongée s’achevait le 23 juin 2014, les juges ont eux considérer qu’elle s’achevait le 25 juin 2014 (ce qui correspond à la durée de l’absence des 5 JRTT de manière continue auxquels s’ajoutent le samedi et le dimanche).

Cass. soc. 11 septembre 2019, n° 17-21976

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