Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Comment régulariser les heures éligibles à l’activité partielle après la clôture de la période de paie ?

28/04/2020

Une reprise de la rubrique « Activité partielle » pourra être indiquée sur le bulletin de paie du mois suivant.

Afin de régulariser les cotisations sociales et le PAS, il faudra faire des blocs de régularisation en DSN, à partir des rubriques de paie.

Par exemple, des régularisations résultant de l’activité partielle de mars 2020 sur la paie Avril 2020.

Ces régularisations sont à positionner en « période de rattachement » égale à Mars 2020.

De ce fait, aucune base ni aucun montant ne seront en négatifs sur la période du mois principal déclaré d’Avril 2020.

Contactez si besoin votre éditeur de Paie RH, pour vous permettre de mettre en œuvre les manipulations à respecter dans le programme du cabinet. 

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici