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Compte AT MP : une inscription obligatoire avant le 1/12/2020 pour les entreprises d’au moins 10 salariés

08/09/2020

À compter de janvier 2021, la notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise, doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

Cette inscription doit être faite par l’entreprise elle-même et non par le tiers déclarant. Toutes les informations nécessaires sont données sur le site ameli.fr

Attention, en l’absence d’inscription, des sanctions sont encourues.

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