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Cotisations Agirc-Arrco : publication de circulaires

20/01/2020

L’Agirc-Arrco apporte plusieurs précisions sur les dernières réformes appliquées en paie.

Elles concernent : 

  • La modification du fait générateur des cotisations applicable depuis le 1er janvier 2018, notamment
    • Les taux et plafonds applicables lorsque le salarié n’a pas travaillé l’année de la rupture du contrat de travail
    • Le traitement des indemnités de non-concurrence
  • La modification des dispositifs d’exonération au 1er janvier 2019
    • Réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon »
    • Exonération applicable aux aides à domicile
    • Exonération applicable en outre-mer
    • Exonération de cotisations salariales applicable aux apprentis
  • L’incidence de la fusion de branches professionnelles sur les taux de cotisation

Circulaire Agirc-Arrco 2020-01 DRJ du 10 janvier 2020, Diverses mesures relatives à l’assiette des cotisations

Circulaire Agirc-Arrco 2019-19 DRJ du 23 décembre 2019, Dispositifs d’exonérations des cotisations de retraite complémentaire

Circulaire Agirc-Arrco 2019-18 DRJ du 23 décembre 2019, Évolutions réglementaires relatives aux règles de compétences catégorielles et de détermination du taux de cotisation en cas de fusion de branches professionnelles.

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