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Cotisations des employeurs : échéances des 5 et 15 octobre

05/10/2020

Le site des Urssaf prévoit de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations sociales. 

Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre est possible,sans demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :

  • l’activité est nouvellement empêchée : cafés restaurants en zones d’alerte maximale, ainsi que les salles de sport dans les zones d’alerte maximale ou dans les zones d’alerte renforcée ;
  • l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;
  • les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, l’état d’urgence sanitaire s’y étant terminé très récemment. 

Le report des cotisations est également possible pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée : cafés dont l’heure de fermeture est anticipée dans les zones d’alerte renforcée. Dans ce cas, une demande préalable et un formulaire sont à compléter. 

Pour les employeurs dont l’activité n’est pas empêchée ou limitée du fait des dispositions de lutte contre la pandémie, le paiement des cotisations afférentes à la période d’emploi de septembre 2020 est attendu à la date normale d’échéance.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre

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