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Cotisations dues par les employeurs : échéances de septembre

11/09/2020

L’Urssaf fait le point sur le paiement des cotisations.

En principe, les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, soit au 5 ou au 15 septembre 2020.

Toutefois, si l’entreprise n’est pas en mesure de payer les cotisations exigibles en septembre, pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture, une solution adaptée sera proposée par l’Urssaf. Les cotisations non versées feront l’objet d’une procédure amiable, en vue de leur intégration dans le plan d’apurement.

Par exception, les reports de cotisations patronales restent autorisés pour :
• les entreprises appartenant aux secteurs dont l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;
• les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane.

Pour les employeurs situés à Mayotte ou la Guyane, la demande de report peut également porter sur le paiement de la part salariale si leur trésorerie ne leur permet pas d’en assurer le paiement.

Les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir le formulaire de demande via leur espace en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

L’Urssaf organise un webinaire le 18 septembre prochain à 11h relatif aux mesures supplémentaires d’accompagnement des entreprises (exonérations, aide au paiement des cotisations, remises de dettes, etc.).

Site Urssaf, actualité « Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 septembre ou du 15 septembre »

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