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DSN : dispense possible en l’absence d’emploi salarié

06/11/2019

Un décret ouvre une nouvelle possibilité.

À compter du 1er janvier 2020, l’employeur pourra, en l’absence d’emploi salarié, cesser d’effectuer la DSN, à condition d’obtenir l’autorisation de l’Urssaf.

Pour rappel, lorsque l’employeur ne verse aucune rémunération, il doit quand même réaliser une DSN jusqu’à ce qu’il demande la radiation de son compte auprès de l’Urssaf.

Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019

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