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DSN : fixation de la liste des destinataires des informations

30/07/2019

Un arrêté fixe, pour chaque type de données transmises par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN), les organismes destinataires (Acoss, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, etc.).

Ces informations figurent dans un tableau annexé.

Ces dispositions entrent en vigueur le 27 juillet 2019

Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents 

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